Notice Légale

confidentialité et rgpd

Si vous avez la moindre question, remarque ou autre, n’hésitez pas à nous contacter à contact@judoroquettes.fr.

Dernière modification en date du 16/07/2024.

Présentation du propriétaire et du site

Qui sommes-nous ?

Le site principal est : https://judoroquettes.fr/.

Il est hébergé en Suisse, sur les serveurs d’Infomaniak Network SA, dans des centres de données respectueux de l’environnement.

Ce site a été créé par Amael Parreaux-Ey.

Le Judo Club Roquettes est une association régie par la loi 1901 du droit français. Il s’agit d’un club sportif affilié à la Fédération Française du Judo-Jujitsu et disciplines associées.

Son bureau principal se situe au Dojo du complexe Dominique Prévost, 31210 Roquettes.
Vous pouvez contacter l’association via notre adresse mail contact@judoroquettes.fr ou notre page de contact.

Le site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://judoroquettes.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Judo Club Roquettes, Association loi 1901 – Siret : 402 083 166 00015) – 31210 ROQUETTES
Créateur : Amael Parreaux-Ey
Responsable publication et webmaster : Judo Club Roquettes, contact@judoroquettes.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Infomaniak Network SA, Genève, SUISSE. L’hébergement est assuré par l’intermédiaire d’Amael Parreaux-Ey (SIRET : 87989350100012).

Conditions générales d’utilisation du service web (site)

En utilisant le site https://judoroquettes.fr/ l’utilisateur accepte l’ensemble des conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité présentées ici. Ces documents sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://judoroquettes.fr/ sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site https://judoroquettes.fr/ est de plus mis à jour par le Judo Club Roquettes aussi souvent que nécessaire. Ainsi, les mentions légales et conditions d’usage peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent même en cas de modification, dès leur parution aux utilisateurs qui doivent donc se tenir informer en s’y référent régulièrement.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf situation exceptionnelle. Aucune garantie n’est fournie quant à la disponibilité. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être mise en place par l’hébergeur, l’intermédiaire d’hébergement ou le propriétaire, qui communiquera préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention si possible.

Le site utilise des technologies Web comme JavaScript, HTML5 et CSS3 ainsi que des cookies. Afin d’assurer son bon fonctionnement et d’éviter tout dégât matériel pour l’utilisateur, celui-ci s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L’utilisateur demeure en tout cas l’unique responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Services proposés

Le site https://judoroquettes.fr/ vise à fournir les informations concernant les activités du Club, les tournois et les disciplines enseignées.

Toutes les informations proposées sur le site https://judoroquettes.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. De même, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le Judo Club Roquettes s’efforce de fournir sur le site https://judoroquettes.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des erreurs et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent des informations.

Propriété

Tout le contenu présenté sur le site est © Judo Club Roquettes 2020, à l’exception de certaines images ou œuvres qui demeurent la propriété de leur créateur.

Le nom de domaine judoroquettes.fr, le nom et le logo Judo Club Roquettes sont la propriété exclusive du Judo Club Roquettes.
Toutes les autres marques et logos sont la propriété de leur propriétaire légal.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits

Le créateur du site, Amael Parreaux-Ey conserve un droit d’usage pour tout support, à toute fin, y compris commerciale et à durée indéterminée sur l’ensemble de sa création.

Le Judo Club Roquettes est responsable de la vérification du bon respect des droits de propriété intellectuelle concernant les œuvres utilisées sur le site.

Responsabilité

La rédaction du présent document est contrôlée et pilotée par le Judo Club Roquettes, qui en assume l’entière responsabilité.

Le Judo Club Roquettes ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage direct ou indirect causé à l’utilisateur et ou son matériel lors de l’accès au site https://judoroquettes.fr/, quelle qu’en soit la cause. Il en va de même pour les dommages résultant de l’usage du site https://judoroquettes.fr/ et de son contenu.

Des systèmes de recueil d’information (formulaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le Judo Club Roquettes se réserve le droit de supprimer, sans information préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Judo Club Roquettes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Confidentialité et gestion des données

La gestion de la confidentialité et la protection des données personnelles, y compris les données sensible au sens du Règlement européen Général sur la Protection des Données (RGPD) sur le site https://judoroquettes.fr/, est régie par la politique de confidentialité du Judo Club Roquettes détaillée ci-dessous, conformément à la législation en vigueur. En utilisant le site https://judoroquettes.fr/, l’utilisateur admet en avoir pris connaissance et la respecter.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige consécutif ou lié à l’utilisation du site https://judoroquettes.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Glossaire

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://judoroquettes.fr/.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de Confidentialité-RGPD

Politique de confidentialité RGPD

Date de dernière mise à jour : 16/07/2024

Introduction

Nous, l’association Judo Roquettes, nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les informations personnelles que vous nous fournissez via notre site internet https://judoroquettes.fr (« le Site »), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement des données

L’association Judo Roquettes dont le principal bureau est situé au dojo du complexe Dominique Prévost, 31120 Roquettes, est le responsable du traitement des données collectées via le Site.

    Données collectées

Nous pouvons collecter et traiter les données personnelles suivantes :

– Informations de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
– Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, fuseau horaire, types et versions des plug-ins du navigateur, système d’exploitation et plateforme.
– Données de navigation : informations sur votre visite, y compris les URL clickstream vers, via et depuis notre site, les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations d’interaction avec les pages (comme le défilement, les clics et les survols), et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page.

    Utilisation des données

Nous utilisons les données collectées pour :

– Fournir et gérer les services et informations que vous demandez.
– Vous informer des changements concernant nos services.
– Améliorer notre site pour garantir que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre appareil.
– Assurer la sécurité de notre site.
– Mener des analyses statistiques et de performance afin d’améliorer notre site et nos services.

    Partage des données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers sélectionnés, notamment :

– Les fournisseurs de services qui nous aident à exploiter notre site (par exemple, les fournisseurs de services d’hébergement).
– Les autorités réglementaires ou légales si nous y sommes tenus par la loi.

  1. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris aux fins de satisfaire à des obligations légales, comptables ou de rapport.

    Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

– Droit d’accès: vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles que nous détenons.
– Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
– Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous certaines conditions.
– Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
– Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
– Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
– Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@judoroquettes.fr

    Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

    Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps en temps. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour être informé de tout changement.

    Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques de traitement des données, veuillez nous contacter à l’adresse contact@judoroquettes.fr

En utilisant notre site, vous acceptez cette politique de confidentialité.